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Cours: Criminalités économiques

Nom

Criminalités économiques

Numéro

CRI-6228

Description

Séminaire de maîtrise sur la criminalité économique

Sessions

Automne / Hiver

Le séminaire comprend deux angles : un angle théorique et un angle pratique. Il vise tout d’abord à introduire les théories criminologiques développées jusqu’à ce jour pour comprendre ce type de crime. Sur le plan pratique, les étudiant(e)s sont appelé(e)s à travailler sur une problématique de criminalité économique actuelle, dont les grandes lignes sont déterminées par des organisations œuvrant dans le domaine de la prévention.

À chaque session, les étudiant(e)s présentent les résultats de leur travail à des représentant(e)s des organisations. Ces travaux sont également publié sur cette page, et ce, afin d'augmenter leur visiblité et de permettre à toute personne intéressée de s'informer sur le sujet.

Automne 2023

L'action collective a-t-elle l'effet dissuasif recherché?

L'action collective a pour but d'inciter à la conformité au sein des entreprises tout en permettant à la société civile de s'organiser pour poursuivre une entreprise déviante et obtenir des dommages compensatoires ou punitifs. Cependant, les critiques de l'action collective mettent en avant les coûts judiciaires exorbitants, ainsi que les compensations souvent minimes versées aux consommateurs. Certains estiment aussi que les actions collectives empiètent sur ou dédoublent les fonctions des agences de régulation, qui sont, selon eux, en mesure d'imposer la conformité de manière plus efficace et moins coûteuse. Pourtant, l’action collective demeure un outil essentiel pour équilibrer le pouvoir entre les entreprises et les consommateurs.

Un travail découle de cette problématique:

  • Action Collective: Punition ou Dissuasion? (Billy St-Onge et Laura Desjardins)

Facilitateurs numériques et amplification de la fraude à l'investissement

La fraude à l’investissement représente une proportion importante des plaintes reçues par l’Autorité des Marchés Financiers dans les dernières années. De l’utilisation de cryptomonnaie à la création de stratagèmes de plus en plus sophistiqués, les fraudeurs réussissent à extorquer des milliers voire des millions de dollars. Le développement de faux sites de négociation donnant l’illusion de profitabilité aux victimes pendant un certain temps, et ce, pour soutirer encore plus d’argent, est une technique commune. Ces sites sont promus sur les réseaux sociaux, donnant ainsi l’apparence de légitimité. Les intermédiaires financiers permettent également le transfert d’argent sans friction. Une question demeure donc : quels autres acteurs profitent de ce type de fraude? Qui sont ces facilitateurs de fraude?

Un travail découle de cette problématique:

  • Qui facilite la fraude à l'investissement? Cartographie des facilitateurs et inhibiteurs légitimes de fraude à l'investissement, et pistes de solutions. (Florence Laisne et Catherine Carpentier-Desjardins)

Au-delà des apparences : Prête-noms et traçabilité des bénéficiaires ultimes

Depuis mars 2023, le gouvernement du Québec maintient un registre des bénéficiaires ultimes, comme le Royaume-Uni et le Danemark. Un bénéficiaire ultime est une personne physique (ex. : un individu ou une entreprise) qui détient un droit sur une entreprise (revenus, actifs ou un droit d’influence). Ce genre de registre vise à augmenter la transparence sur les bénéficiaires ultimes d’entreprises, et ce, afin de mettre un frein à l’évasion fiscale et au blanchiment d’argent. Cependant, l’utilisation de prête-noms ou d’amalgame d’entreprises peut brouiller les pistes. Les analystes s’interrogent sur les meilleures pratiques, ainsi que sur les techniques pour contourner cette nouvelle politique.

Un travail découle de cette problématique:

  • Registre des bénéficiares ultimes, une mesure efficace? Revue des registres des bénéficiaires ultimes et des techniques de contournement. (Jade Philibert)

Repenser la responsabilité des pertes de fraudes

La fraude à l’ère numérique vise à influencer les individus à effectuer des actions sans leur pleine connaissance ou leur consentement éclairé, et ce, afin de soutirer de l’argent aux dépens de ceux-ci. Lors de ces stratagèmes, les individus finissent par partager leurs informations personnelles (ex. : réponses aux questions secrètes) et même parfois leur NIP ou encore le numéro associé à l’authentification à doubles facteurs. Ces informations sont considérées confidentielles par les banques et lorsque les individus les partagent, ils deviennent complices à la fraude. À ce moment, les banques peuvent refuser de rembourser les victimes. Les analystes se questionnent à savoir si ce genre de politiques devraient être reconsidérées.

Un travail découle de cette problématique:

  • À qui la faute? Fraude bancaire à l'ère numérique: la responsabilité des banques ou des clients? (Isa-May Beauchamp et Vanessa Clairoux-Trépanier)

Hiver 2022

Les jeunes comme victimes et/ou facilitateurs de fraudes

À l’ère numérique, les jeunes (12-18 ans) sont de plus en plus connectés : de l’ordinateur portable au téléphone cellulaire et/ou à la console de jeu, les moyens de discuter (et de s’informer) en ligne sont exponentiels. En raison de leur utilisation massive des réseaux sociaux, les jeunes représentent non seulement d’intéressantes victimes pour les fraudeurs, mais aussi de potentiels facilitateurs (ou vecteurs) de fraude (ex. : mules ou recruteurs). Au Québec, des spécialistes de la prévention de la fraude mentionnent que la problématique prend une ampleur sans précédent et qu’il faut commencer à s’attaquer à celle-ci.

Un travail découle de cette problématique:

  • Fraude en ligne : comprendre la victimisation des jeunes (Maude Plourde)

Les cryptomonnaies et la fraude

Étant donné leur pseudo-anonymat et leur fonctionnement décentralisé, les cryptomonnaies représentent aujourd’hui un vecteur de fraude et de blanchiment d’argent. Les analystes en prévention de la criminalité économique doivent constamment s’informer sur tous les aspects entourant les cryptomonnaies. Cependant, considérant l’évolution constante et rapide de ce nouvel écosystème monétaire, il est parfois difficile de rester à jour.

Un travail découle de cette problématique:

  • Enjeux de criminalité économique: pour ou contre les cryptomonnaies (Mélina Girard et Marie-Pierre Villeneuve)

La nouvelle réalité : le vol d’identité

Le vol d’identité est aujourd’hui un crime économique des plus communs. Qui n’a pas un(e) ami(e) dans son entourage ayant été victime d’un tel acte? Pour contrer cette nouvelle réalité, des mesures de prévention doivent être établies.

Deux travaux découlent de cette problématique:

  • Le vol de données à l’interne : une criminalité trop complexe à juguler ? (Robin Guillot)
  • L'identité numérique: la solution au vol d'identité? (Sara Yassine)

Briser les barrières : Partenariat Public-Privé (PPP)

Pour contrer la criminalité économique, les organisations, autant publiques que privées, doivent collaborer. Cependant, les lois mises en place actuellement ne permettent pas nécessairement la collaboration rapide entre les différentes organisations (polices, banques, entreprises de service monétaire, etc.), permettant ainsi aux individus de frauder sans conséquence. Pour des fins de politiques publiques et d’argumentation, des analystes en prévention de la criminalité aimeraient avoir une idée de l’état des lieux sur le sujet.

Un travail découle de cette problématique:

  • La lutte contre les crimes économiques: Vers un partenariat public-privé (Audrey Carlos & Amélie Crespin-Landry)

L’évasion fiscale dans la construction et la rénovation résidentielle

L’évasion fiscale représente la dissimulation d'activités économiques à l'État afin de diminuer le montant d’argent payé en taxes ou en impôts. Parmi les secteurs économiques les plus touchés par cette pratique, celui de la construction et de la rénovation résidentielle est l’un des plus importants, et ce, dans tous les pays. Des analystes en prévention de la fraude veulent mieux comprendre la problématique dans ce secteur sous une perspective criminologique.

Un travail découle de cette problématique:

  • De la construction résidentielle à l'évasion fiscale : Le script de l'interaction entre entrepreneur et consommateur (Hanna Bakk & Katherine Caron)

Automne 2022

FINTECH : Au-delà des banques traditionnelles

Le concept de FINTECH (technologie financière) réfère à l’ensemble des nouvelles technologies dont le but est d’améliorer le fonctionnement et l’accessibilité à des activités financières. Ces nouvelles technologies apportent plusieurs questionnements entourant la criminalité économique, surtout pour les banques.

Un travail découle de cette problématique:

  • L’Open Banking: une évolution dangereuse? (Edoardo Moneta)

La fraude à l’investissement en 2022

Alors que des technologies financières (communément appelées fintech) se développent à un rythme effréné, de plus en plus de citoyens les adoptent, et ce, afin de gérer leurs propres finances. Ces technologies offrent donc aussi de nouvelles opportunités criminelles : certains citoyens souhaitant s’enrichir rapidement représentent souvent une cible facile pour le vol. Aujourd’hui, plusieurs organisations criminelles développent des stratagèmes de fraude à l’investissement et de nombreuses personnes se font prendre. Subséquemment, une masse critique de plaintes soumises aux agences gouvernementales sont reliées à ces stratagèmes. Il est donc nécessaire de développer une connaissance plus approfondie de ceux-ci.

Deux travaux découlent de cette problématique:

  • Boiler Rooms: Structure, Emplacement et Modus Operandi (Clarisse Lainé et Emanuelle Mary)
  • De Forex à crypto : Revue des modus operandi derrière les fraudes à l’investissement (Shanna Auger-Drolet et Isabelle Chadic)

Regard sur le blanchiment d’argent à travers la Commission Cullen

La commission Cullen est une Commission d’enquête sur le recyclage des produits de la criminalité qui a eu lieu en Colombie-Britannique de mai 2019 à juin 2022. Cette commission a mis en lumière plusieurs stratagèmes de blanchiment d’argent ayant lieu sur le territoire canadien et impliquant des organisations criminelles, des casinos, des notaires, des politiciens et plus encore. Cependant, au Québec, cette Commission est passée quasiment sous silence. Alors que le rapport final est publié, il est maintenant nécessaire de mettre en lumière les résultats et de considérer leurs implications à l’échelle québécoise et canadienne.

Un travail découle de cette problématique:

  • Le blanchiment d'argent à travers l'immobilier au Canada (Anaïs Piché-Bustros)

Nouvelles technologies : NFT et crime

Étant donné leur pseudo anonymat et leur fonctionnement décentralisé, les technologies de finances décentralisées, telles que les cryptomonnaies, représentent un vecteur de fraude et de blanchiment d’argent. Les analystes en prévention de la criminalité économique doivent constamment s’informer pour comprendre ces nouvelles technologies. Cependant, considérant l’évolution constante et rapide de ce nouvel écosystème monétaire, il est parfois difficile de rester à jour. Aujourd’hui, des interrogations tournent autour des jetons non fongibles (ou non-fungible tokens) et leur rôle dans la criminalité économique.

Deux travaux découlent de cette problématique:

  • Nouvelles technologies NFT et criminalité économique (Noémie Lambert & Valérie St-Pierre)
  • Blockchain, NFT & Vulnérabilité: Comment quelques lignes de codes peuvent vous coûter des millions? (Estelle Ruellan)

Les cycles économiques et les types de fraude

Alors que les effets résiduels des mesures sanitaires reliées à la pandémie se font ressentir sur l’économie, que les taux d’intérêt augmentent et que l’inflation dépasse 7%, une période de récession se fait sentir au pays. Est-ce qu’un tel contexte économique offre une nouvelle structure d’opportunités pour les fraudeurs? Est-ce qu’il existe un lien entre les cycles économiques et les types de fraudes commises ou encore découvertes? À l’aube d’une potentielle récession, les agences de régulation s’intéressent à cette question.

Un travail découle de cette problématique:

  • Crises économiques et fraudes (Delphine Kieffer & Maxime Valérie Olivier)