Ce projet vise à recenser les types de crimes provenant de l'industrie de la finance décentralisée (DeFi), et ce, afin de proposer des stratégies pour mieux protéger les acteurs de l'industrie et leurs utilisateurs. Le projet contient trois objectifs :

1. Identifier les acteurs de l'industrie DeFi et définir leurs rôles et leurs caractéristiques.
2. Déterminer les caractéristiques qui font des acteurs des cibles de crime attrayantes.
3. Fournir des recommandations à ces acteurs afin de mieux protéger les Canadiens qui participent à l'industrie du DeFi.

Ce projet étudie les opportunités criminelles dans l’industrie des finances décentralisées (DeFi), en se concentrant sur les événements criminels dans lesquels les acteurs DeFi (entités fournissant des services DeFi) sont ciblés par des acteurs externes malicieux motivés par les gains monétaires. Plus précisément, l'étude vise à évaluer si les caractéristiques spécifiques d'un acteur DeFi ou d'un cryptoactif influencent l'attractivité de la cible, pour finalement identifier quelles caractéristiques peuvent contribuer à la probabilité qu'un acteur DeFi soit attaqué. Les travaux antérieurs se sont principalement concentrés sur les acteurs malicieux et sur la manière dont les cryptoactifs peuvent être volés, mais ne se penchent pas de manière aussi approfondie sur les victimes. Cette étude fait donc un premier pas vers le développement de modèles de victimisation dans l’environnement DeFi, en s’appuyant sur le cadre théorique de la théorie des opportunités criminelles. Bien que DeFi offre des incitations financières impressionnantes, il est encore largement sous-réglementé, c'est pourquoi ses utilisateurs ont été capables et motivés à y commettre des vols. On peut donc facilement concevoir DeFi comme une cible intéressante. Également, on sait que traditionnellement, certains individus peuvent être plus à risque d’être victimisé que d’autres pour différents crimes. Cependant, cela n’a pas encore été confirmé dans un environnement unique comme DeFi. Ainsi, cette étude vise à approfondir notre compréhension de la théorie des opportunités criminelles en étudiant le concept de « cible intéressante » dans un écosystème unique et intrinsèquement attrayant. Cet objectif sera atteint en évaluant si l’attractivité des cibles et les taux de victimisation sont influencés par la valeur des cryptoactifs ou par les différentes caractéristiques des acteurs DeFi. Les délinquants sont-ils plus nombreux à saisir l’opportunité lorsque la valeur marchande des cryptoactifs est élevée ? Les acteurs DeFi sont-ils tous des cibles également intéressantes? Si non, qu’est-ce qui les différencie ?

Le travail dirigé dont il est ici question se penchera sur le blanchiment d’argent ainsi que sur la manière dont ce phénomène s’inscrit à l’intérieur du processus judiciaire québécois. Plus précisément, la recherche vise à étudier la manière dont les accusations de blanchiment d’argent sont traitées tout au long du processus judiciaire et ce, en s’intéressant à la preuve amassée, permettant ainsi de soulever des questions associées à la criminalistique financière et numérique. La méthodologie envisagée pour ce travail consiste en une analyse de contenue des différentes décisions judiciaires impliquant l’infractions qu’est le blanchiment d’argent et ayant été discutées au sein de tribunaux québécois. Pour ce faire, un échantillon de plusieurs décisions judiciaires sera sélectionné́ de manière aléatoire, puis celles-ci seront lues et analysées afin d’y extraire les variables sélectionnées, c’est-à-dire une description sommaire du cas, l’infraction principale concernée, la ou les infraction(s) secondaire(s) impliqué(es), la preuve amassée (traces - Financial & digital forensics), les circonstances aggravantes, la peine imposée ainsi que toute autre variable jugée pertinente. Lorsqu’identifiées, ces données seront extraites et colligées afin d’être analysées. L’étude vise donc tout d’abord à obtenir un portrait descriptif de la manière dont les cas impliquant des accusations de blanchiment d’argent sont traités devant nos tribunaux, mais tout en exploitant les différentes relations possibles entre les variables considérées dans le cadre de l’analyse.

Ce projet de recherche vise à conceptualiser et répertorier les opportunités et à leurs rôles centraux dans l’élaboration de conduites d’évasion fiscale, y compris des conduites individuelles et collaboratives qui nécessitent des interactions et comportements répétés sur le long terme, entre plusieurs acteurs, dans un but malfaisant. Jusqu’à présent, la thèse s’articule autour de deux axes, d’une part, l’étude de différents stratagèmes de dons via des abris fiscaux ou la vente de reçus falsifiés permettant aux acteurs de réclamer frauduleusement des crédits d’impôt. D’autre part, l’étude de la relation bidirectionnelle entre des acteurs dans le cadre d’une transaction pour l’achat de services ou de produits et comment celle-ci peut évoluer vers des opportunités d’évasion fiscale. Ainsi, l’objectif général du projet vise à comprendre comment les opportunités, sous un processus dynamique et itératif, se créent ainsi qu’évoluent lors des échanges et des interactions entre des types d’acteurs (p. ex., lorsque la présence d’un acteur potentiellement complice influence la volonté d’autres acteurs à ne pas se conformer aux règles fiscales). Pour ce faire, plusieurs types et sources de données sont intégrés dans le projet, dont des entrevues semi-dirigées auprès d’acteurs clés et des données officielles, c’est-à-dire des retranscriptions des Cours civiles et pénales canadiennes et des dossiers d’enquête.

Cette recherche réalisera une analyse de contenu des décisions de justice rendues dans les tribunaux criminels canadiens pour examiner et évaluer les peines pour fraude et les processus par lesquels elles sont déterminées. Elle enquêtera spécifiquement sur l'influence du statut social de l'accusé sur la sévérité de sa peine.